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Synthèse des contributions reçues sur le projet de plan national de dématérialisation des marchés publics

16 décembre 2015

La « Synthèse des contributions reçues sur le projet de plan national de dématérialisation des marchés publics » a été publiée le 14/12/2015 par la Direction des Affaires juridiques de Bercy. Sans surprise, la majorité des éléments tendant à la simplification a recueilli un accueil favorable.

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Les statistiques (Contributeurs, contributions)

Cette synthèse est le fruit de la participation de 94 contributeurs représentant en tout 403 contributions différentes relatives aux 10 propositions soumises à la consultation.

Les contributeurs étaient répartis comme suit : 40 acheteurs publics, 8 opérateurs économiques, 7 Fédérations professionnelles ou associations d’élus, 10 éditeurs de profil d’acheteur, 9 services de l’Etat, 20 autres (Centre de formation / conseillers dématérialisation//JAL/particuliers/PSCOE…).

Les 10 propositions soumises à la consultation

Les propositions étaient les suivantes :

• Proposition 1 : Rendre obligatoire la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 20 000 € HT, dès octobre 2018.
• Proposition 2 : Encourager la mutualisation des profils d’acheteurs et élargir les services rendus.
• Proposition 3 : Imposer les fonctionnalités minimum des profils d’acheteurs.
• Proposition 4 : Simplifier les rubriques obligatoires des avis de publicité, limiter la publicité aux seules rubriques renseignées et systématiser l’avis d’attribution (ou de non attribution).
• Proposition 5 : Créer des formulaires nationaux électroniques, généralisés et standardisés.
• Proposition 6 : Généraliser la réponse électronique aux marchés publics avec le SIRET.
• Proposition 7 : Développer l’usage des certificats d’identification / authentification et de signature électronique et adapter et proportionner le niveau de sécurité des certificats électroniques aux besoins de la commande publique.
• Proposition 8 : Adopter des mesures de simplification tendant à diminuer la charge administrative des entreprises.
• Proposition 9 : Renforcer l’efficience de la commande publique en publiant les données relatives aux marchés publics.
• Proposition 10 : Mettre en place et promouvoir un archivage sûr.

L'obligation de dématérialiser l’intégralité de la procédure de passation des marchés publics supérieurs au seuil de 25.000 euros HT a été très favorablement accueillie.

La standardisation des profils d’acheteurs a été accueillie favorablement. Il est à noter que le consensus peut s’avérer difficile car il s’agit de préserver des intérêts aussi divers que ceux des acheteurs publics, des gestionnaires de plateformes électroniques et des opérateurs économiques.

Sans surprise, la majorité des éléments tendant à la simplification a recueilli un accueil favorable.

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Actualités

Publication du "Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés" - 29 janvier 2016

Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 - Version 2.0 de décembre 2012