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DAJ - Les textes en préparation - Juillet 2011
6 juillet 2011
Dans une fiche du 1er juillet 2011 la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié sur son site Internet les textes en cours de préparation pour l'été et le second semestre 2011. La liste comprend notamment le décret modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics.
| Texte | Date |
|---|---|
| Transposition de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE : • Partie réglementaire | Août 2011 |
| Décret modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics | Eté 2011 |
| Arrêté pris en application de l'article 40 du code des marchés publics et de l'article 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres | Eté 2011 |
| Arrêté pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices (simplification des tranches) | Eté 2011 |
| Arrêté pris pour l’application de l’article 106 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation du certificat de cessibilité | 2ème semestre 2011 |
| Arrêté relatif à la signature électronique (application du référentiel général de sécurité) | 2ème semestre 2011 |
| Décret pris en application de l’article L1311-2 du code général des collectivités territoriales et relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs | 2ème semestre 2011 |
Fiches de la DAJ de Bercy
DAJ - Textes en cours de préparation - 1er juillet 2011