Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

CE, 20 janvier 2016, n° 394133, CIVIS, Mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d’Etat, 9 janvier 2016, n° 370576, Commune d'Agde

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000030200557/

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MAJ 29/01/16 - Source Legifrance