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CAA Bordeaux, 25 mars 2021, n° 20BX03571

CAA Bordeaux, 25 mars 2021, n° 20BX03571

En l'espèce, la résiliation du marché était consécutive à un audit ayant mis en évidence la nécessité d’optimiser les effectifs dans l’optique de confier les opérations aux agents de la collectivité. Selon la Cour il s'agit d'un motif d’intérêt général justifiant la décision.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043279242   

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MAJ 30/03/21 - Source legifrance

Jurisprudence

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