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Sources des marchés publics >
Documents utiles de la commande publique
Dématérialisation et documents utiles relatifs à la commande publique
Documents relatifs à la dématérialisation
Dématérialisation des procédures de marchés publics - Fiches pratiques de la DAJ (liste de fiches explicatives de la direction des affaires juridiques sur la dématérialisation de la commande publique)
Expérimentation de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés - Dossier - 19 avril 2007.
Enquête réalisée par l’institut TNS-SOFRES (octobre 2007) pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et de l’emploi, pour connaître la perception de la dématérialisation.
Recommandations de la direction des archives de France relatives à la gravure, à la conservation et à l'évaluation des CD-R - Mémento pratique
Convention cadre nationale de dématérialisation des pièces justificatives des marchés publics - Version expérimentale n°2005-1 du 20 juillet 2005
Guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics.
Synthèse du guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics (20 avril 2005) - (Téléchargement PDF (1,04 Mo) sur le site de la MEN - Mission pour l’économie numérique - MINEFI)
Commission européenne - Plan d'action pour une passation de marchés publics en ligne en Europe - 19 janvier 2005
Mission pour l'Economie numérique - Rapport du groupe de travail sur la dématérialisation de l'achat - Faciliter l’accès des entreprises aux procédures dématérialisées de marchés publics - Novembre 2004
Les notes bleues de Bercy n°279 - Faciliter l’accès des entreprises aux procédures dématérialisées de marchés publics - 27 octobre 2004.
Rapport 2004 du groupe « Dématérialisation des marchés publics » de la MEN - Mission pour l’économie numérique - MINEFI (Téléchargement PDF sur le site de la MEN - Mission pour l’économie numérique - MINEFI)
La dématérialisation de l'achat public - 9 septembre 2004 - (Téléchargement PDF sur le site du MINEFI).
Plan du vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics 2004 et téléchargement
Cartographie au 30 juin 2004 des projets de dématérialisation des marchés publics - ADAE-MINEFI (Mission pour l'économie numérique) (Téléchargement PDF sur le site de la MEN - Mission pour l’économie numérique - MINEFI).
Rapport du groupe de travail sur la dématérialisation des achats publics et de l'exécution de la dépense publique - Octobre 2003 - (Mission pour l'économie numérique) (Téléchargement PDF sur le site de la MEN - Mission pour l’économie numérique - MINEFI).
Comparaison des situations françaises et européennes - Juin 2003 - (Mission pour l'économie numérique) (Téléchargement PDF sur le site de la MEN - Mission pour l’économie numérique - MINEFI).
Dématérialisation des procédures d’achat de fournitures des établissements publics de santé approuvé par la Commission technique des marchés le 11 mai 2004 (Téléchargement PDF)
Autres documents utiles
Rapport sur les exigences fonctionnelles pour la passation électronique des marchés publics dans le cadre juridique communautaire - étude externe pour la Commission (programme IDA) [En Anglais].
Exigences fonctionnelles pour la passation électronique des marchés publics - étude externe pour la Commission vol. I (exigences générales)
- Exigences fonctionnelles pour la passation électronique des marchés publics - étude externe pour la Commission vol. II (études de cas et détails additionnels)
Guide de bonnes pratiques pour le recours aux courants porteurs en ligne sur les réseaux publics de distribution d’électricité (Mai 2005).
Groupe permanent d’étude des marchés - Instruction sur l'établissement des spécifications techniques pour la fourniture de matériels informatiques (Avril 2005) – Réf. : 051C0025
Guide de l'acheteur public en matière d'équipement multimédia 2004 - (Site du MINEFI, Téléchargement PDF, 1.7 Mo)
Voir également
Dématérialisation des appels d'offres
Fiches de la DAJ de Bercy
Fiches pratiques - DématérialisationDématérialisation des procédures de marchés publics - Fiches pratiques de la DAJ (liste de fiches explicatives de la direction des affaires juridiques sur la dématérialisation de la commande publique)
La fiche du MINEFE sur les nouvelles mesures relatives aux achats dématérialisés (mise en ligne le 15 janvier 2009)
Les outils juridiques et techniques de la dématérialisation des marchés publics formalisés
La signature électronique des candidatures et des offres électroniques.
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