Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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CCAGFCS 1977 - Chapitre 7 : STIPULATIONS SPECIALES AUX MARCHES D'INFORMATIQUE OU DE BUREAUTIQUE
Article 37
Documentation technique
Le titulaire fournit avec chaque matériel, sans supplément de prix, une notice en langue française permettant la mise sous tension du matériel. Il doit aussi fournir une documentation en langue française donnant la composition et les caractéristiques du matériel et des progiciels ainsi que leurs procédures courantes d'utilisation. Sauf stipulation différente du marché, la documentation prévue doit être fournie au plus tard à la livraison du matériel.
