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CCAGFCS 1977 - Chapitre 7 : STIPULATIONS SPECIALES  AUX MARCHES D'INFORMATIQUE OU DE BUREAUTIQUE

Article 37

Documentation technique

Le titulaire fournit avec chaque matériel, sans supplément de prix, une notice en langue française permettant la mise sous tension du matériel. Il doit aussi fournir une documentation en langue française donnant la composition et les caractéristiques du matériel et des progiciels ainsi que leurs procédures courantes d'utilisation. Sauf stipulation différente du marché, la documentation prévue doit être fournie au plus tard à la livraison du matériel.

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