Dématérialisation des marchés publics et des appels d'offres - Conseil, accompagnement et formation à la réponse électronique
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Dématérialisation Conseil et formation
Entreprises / PME
Réponse dématérialisée aux marchés publics réponse électronique par Internet)
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Comment
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Signature électronique simple
Signature électronique au sens du règlement (UE) n° 910/2014
Une signature électronique est constituée des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer.
Source : Règlement (UE) n° 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 (Règlement eIDAS)
La signature électronique simple correspond au niveau 1 des niveaux de sécurité de signature électronique au sens du règlement eIDAS.
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