Que faire si je me trouve dans une zone sans Internet (zone blanche) ou si mon débit est très limité ?

Zone sans Internet (zone blanche) ou si le débit est très limité    

Les zones dites blanches, ni couvertes par le haut débit ni couvertes par la 4G, se réduisent de plus en plus. Parfois, la défaillance ou l’absence de haut débit peut être compensée par une liaison 4G. A défaut, vous devrez vous déplacer dans une zone couverte par internet.

Si vous ne disposez que d’un débit limité, il est recommandé d’anticiper le plus possible le dépôt du pli. Par ailleurs, il faut limiter l’envoi de fichiers lourds (pdf, photos,…) qui pourrait retarder l’arrivée complète du pli, voire le faire arriver après la clôture de la consultation, le rendant donc irrecevable.

Si votre entreprise est située en zone blanche, l’envoi d'une copie de sauvegarde s’avère une bonne précaution. Cette dernière peut être transmise sur support physique électronique (clé USB par exemple). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention «copie de sauvegarde» ainsi que l’intitulé de la consultation. Elle est envoyée par la Poste ou déposée en main propre chez l’acheteur, contre récépissé. Enfin, elle doit parvenir avant l’heure limite de remise des plis.

(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques)

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Voir également

Transmission des fichiers volumineux et dématérialisation des marchés publics

Textes

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique - NOR: ECOM1830224A. Annexe 12 du code de la commande publique.

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs - NOR: ECOM1831551A. Annexe 7 du code de la commande publique.

Actualités

Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)