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Dématérialisation Conseil et formation
Réponse dématérialisée aux marchés publics réponse électronique par Internet)
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Où puis-je me procurer une signature électronique ?
Où obtenir une signature électronique ?
Des certificats de signature électronique sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés.
La liste publiée par l’ANSSI facilite le repérage des prestataires :
https://cyber.gouv.fr/obtenir-un-certificat-de-signature-electronique
A titre d’exemple les prestataires de service de confiance suivants sont qualifiés eIDAS qui commercialisent des certificats utilisables dans la commande publique : Chambersign France ; Dhimyotis ; Docusign France ; CertEurope ; Certinomis.
Rapprochez-vous au préalable de votre service informatique qui dispose d’une vision transversale sur votre système d’information et est peut-être en train de déployer la signature voire un parapheur électronique.
Certaines fédérations professionnelles peuvent vous renseigner. .
(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques)
Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)
Voir également
Transmission des fichiers volumineux et dématérialisation des marchés publics
Textes
Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique - NOR: ECOM1830224A. Annexe 12 du code de la commande publique.
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs - NOR: ECOM1831551A. Annexe 7 du code de la commande publique.
Actualités
Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).
Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.
Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)
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