Combien coûte un certificat ? Selon quelles modalités et quelle durée ?

Certificat de signature : coût, modalités et durée

Les prix d’un certificat de signature électronique varient généralement entre 80 et 300 euros HT, selon la durée du certificat et les modalités de remise du certificat (délivrance). La mise en concurrence des fournisseurs et le nombre de certificats achetés peuvent bien sûr permettre d’obtenir des conditions meilleures.

Les certificats sont en général délivrés pour une durée de un à trois ans. Le certificat peut être utilisé autant de fois que nécessaire pendant cette durée. L’assistance du prestataire est due pour toute la durée de vie du certificat.

(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques)

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Voir également

Transmission des fichiers volumineux et dématérialisation des marchés publics

Textes

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique - NOR: ECOM1830224A. Annexe 12 du code de la commande publique.

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs - NOR: ECOM1831551A. Annexe 7 du code de la commande publique.

Actualités

Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.