| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Dématérialisation Conseil et formation
Réponse dématérialisée aux marchés publics réponse électronique par Internet)
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Certificat d’horodatage
Certificat d’horodatage au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage
Un certificat d’horodatage est un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de la contremarque de temps et le prestataire de services d’horodatage électronique.
Source : Décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat - NOR : INDI1028230D
Textes
Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services d'horodatage électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation - NOR: INDI1104788A
Voir également
Horodatage au sens du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics.
Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)
Des stages de formation à la réponse électronique aux marchés publics pour les PME ont déjà été effectués à PARIS, LYON, LILLE, STRASBOURG, NANTES, TOULOUSE, ...
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