| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Dématérialisation Conseil et formation
Réponse dématérialisée aux marchés publics réponse électronique par Internet)
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Prestataire de services d’horodatage électronique - PSHE
Prestataire de services d’horodatage électronique au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage
Un prestataire de services d’horodatage électronique est une personne en charge de la production et de la délivrance de contremarques de temps.
Source : Décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l’horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat - NOR : INDI1028230D
Textes
Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services d'horodatage électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation - NOR: INDI1104788A
Voir également
Horodatage au sens du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics.
Prestataire de services d’horodatage électronique - RGS
Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)
Des stages de formation à la réponse électronique aux marchés publics pour les PME ont déjà été effectués à PARIS, LYON, LILLE, STRASBOURG, NANTES, TOULOUSE, ...
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