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CCAG Travaux 2021

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CCAG Travaux 2021 - Chapitre VII - Résiliation du marché. - Interruption des travaux

Article 49

Principes généraux

49.1. Le maître d'ouvrage peut mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci, soit de son fait ou de celui de son mandataire dans les conditions prévues à l'article 50.2, soit pour faute du titulaire dans les conditions prévues à l'article 50.3, soit dans le cas des circonstances particulières mentionnées à l'article 50.1.

Le maître d'ouvrage peut également mettre fin, à tout moment, à l'exécution des prestations pour un motif d'intérêt général. Dans ce cas, le titulaire a droit à être indemnisé du préjudice qu'il subit du fait de cette décision, selon les modalités prévues à l'article 50.4.

La décision de résiliation du marché est notifiée au titulaire. Sous réserve des stipulations particulières mentionnées à l'article 50, la résiliation prend effet à la date fixée dans la décision de résiliation ou, à défaut, à la date de sa notification.

49.2. Le règlement du marché est alors effectué selon les modalités prévues aux articles 12.3 et 12.4, sous réserve des stipulations de l'article 51.

L'article 50 précise, selon les cas, si le titulaire a droit à être indemnisé du fait de la décision de résiliation.

MAJ 01/04/21 - Source : Legifrance

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