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CCAG Travaux 2021

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CCAG Travaux 2021 - Chapitre IV - Réalisation des ouvrages

Article 37

Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi

37.1. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, le titulaire procède au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le maître d'ouvrage pour l'exécution des travaux.

37.2. A défaut d'exécution de tout ou partie de ces prescriptions, après mise en demeure adressée au titulaire par le maître d'ouvrage et restée sans effet, les matériels, installations, matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent, à l'expiration d'un délai de trente jours après la mise en demeure, être transportés d'office, suivant leur nature, soit en dépôt, soit dans des sites susceptibles de les recevoir en fonction de leur classe, aux frais et risques du titulaire, ou être vendus aux enchères publiques.

37.3. Les mesures définies à l'article 37.2 sont appliquées sans préjudice des pénalités particulières qui peuvent avoir été stipulées dans le marché à l'encontre du titulaire.

MAJ 01/04/21 - Source : Legifrance

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