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CCAG Travaux 2021

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CCAG Travaux 2021 - Chapitre IV - Réalisation des ouvrages

Article 30

Modifications apportées aux dispositions contractuelles

Le titulaire ne peut, de lui-même, apporter de changement aux stipulations techniques prévues par le marché.

Le maître d'œuvre peut accepter, après accord du maître d'ouvrage, les changements proposés par le titulaire. Les stipulations suivantes sont alors appliquées pour le règlement des comptes :

- si les dimensions ou les caractéristiques des ouvrages sont supérieures à celles que prévoit le marché, les métrés restent fondés sur les dimensions et caractéristiques prescrites par le marché et le titulaire n'a droit à aucune augmentation de prix ;

- si elles sont inférieures, les métrés sont fondés sur les dimensions constatées des ouvrages, et les prix font l'objet d'une nouvelle détermination suivant les modalités prévues à l'article 13.

Sur injonction du maître d'œuvre par ordre de service, et dans le délai fixé par cet ordre, le titulaire est tenu de reconstruire les ouvrages qui ne sont pas conformes aux stipulations contractuelles pour les mettre en conformité.

MAJ 01/04/21 - Source : Legifrance

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