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Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au collège du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) - NOR: IOCD1133852A

JORF n°0301 du 29 décembre 2011 page 22629 - texte n° 87

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025047621&dateTexte=&categorieLien=id

 

MAJ 06/02/12 - Source legifrance

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