Réseau de communications électroniques

On entend par réseau de communications électroniques toute installation ou tout ensemble d'installations de transport ou de diffusion ainsi que, le cas échéant, les autres moyens assurant l'acheminement de communications électroniques, notamment ceux de commutation et de routage.

Sont notamment considérés comme des réseaux de communications électroniques : les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres, les systèmes utilisant le réseau électrique pour autant qu'ils servent à l'acheminement de communications électroniques et les réseaux assurant la diffusion ou utilisés pour la distribution de services de communication audiovisuelle.

(Source : Article L32 du Code des postes et des communications électroniques)

Le terme "réseau de communications électroniques" remplace le terme "réseau de télécommunications".

Voir également

1G, 2G, 3G et 4G
abonnement
accès
accès dégroupé à la boucle locale
accès partagé à la boucle locale
accès totalement dégroupé à la boucle locale
ADSL
bande passante
boucle locale
carte à puce
Carte SIM (Subscriber Identity Module ou module d’identité de l’abonné)
cellule
code PIN (Personal Identification Number ou numéro d’identification personnel)
communications électroniques
débit,
dégroupage
dégroupage de la boucle locale
dégroupage partiel ou accès partiellement dégroupé à la boucle locale
dégroupage total ou accès totalement dégroupé à la boucle locale
donnée,
données relatives au trafic
DSLAM (Digital Subscriber Line Multiplexer)
EDGE
équipement terminal
exigences essentielles
génération de système cellulaire,
GPRS,
GSM,
interconnexion
interopérabilité des équipements terminaux
itinérance locale
minimessage
multiplexage
multiplexage dans le temps
multiplexage en code
multiplexage en fréquence
multiplexage en longueur d'onde
multiplexage multicolore
multiplexer
multiplexeur
NRA (Noeud de Raccordement d'Abonnés)
numéro géographique
numéro non géographique
opérateur
opérateur de télécommunication
opérateur notifié
point de terminaison du réseau
poste téléphonique payant public
répartiteur
réseau,
réseau cellulaire
réseau de communications électroniques
réseau de télécommunications,
réseau indépendant,
réseau interne,
réseau, installation ou équipement radioélectrique,
réseau ouvert au public,
réseau téléphonique public
service des mobiles
service téléphonique accessible au public
services de communications électroniques,
service téléphonique au public,
sous-boucle locale
stations de base,
stations mobiles,
système cellulaire,
système satellitaire
TIC Technologies de l'information et des communications
voie de transmission,
WIMAX

Textes

Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et des procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de communications électroniques afin d'assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques [COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES].

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques. 

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (Loi LME) - NOR: ECEX0808477L

Deux décrets d’application de la loi LME ont été publiés le 14 février 2009  au Journal officiel :

• Décret n° 2009-166 du 12 février 2009 relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques  
• Décret n° 2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire  
• L'avis n° 2008-1218 de l'ARCEP sur les projets de décrets
  (Avis n° 2008-1218 du 6 novembre 2008 sur les projets de décrets d'application de l'article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et sur le projet de décret relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques NOR: ARTT0831509V)

Les trois décrets d’application de l’article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie - Publication  au Journal officiel du 16 janvier 2009

• Décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009 relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble
• Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l’article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l’installation d’antennes réceptrices de radiodiffusion
• Décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009 relatif à l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs

Actualités

Publication  au Journal officiel du 16 janvier 2009 de trois décrets d’application de l’article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie - 18 janvier 2009 - 7 h 00

La loi LME (Loi de modernisation de l’économie) comportant notamment en volet TIC, a été votée par le parlement le 23 juillet 2008 et publiée au journal officiel (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - NOR: ECEX0808477L) - 5 aout 2008