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SOPAE - Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Environnement

SOPAQ, SOPAE, SOSED, SOGED, PPSPS, mémoire techniqueLe SOPAE (Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Environnement) est un document qui indique les dispositions qu'un candidat à un marché public envisage d’adopter pour la préservation de l’environnement.

Exemple de plan de SOPAE issu d'un règlement de consultation (routes)

 Moyens 

Note indiquant les moyens en personnel et en matériel que l’entreprise prévoit d’affecter au titre de la préservation de l’environnement.

 Organisation des contrôles 

Note présentant les principales dispositions prévues par l'entrepreneur pour la mise en œuvre et le contrôle des mesures à appliquer pour le respect de l’environnement.

Exemple de plan de SOPAE issu d'un règlement de consultation (Travaux de chaussées)

Engagement sur la réalisation d’un plan d’Assurance Environnement  (PAE) à partir des informations données dans le SOPAE et couvrant les exigences du marché. Engagement sur le suivi d’application du PAE

L'entreprise précisera également sa politique générale en faveur de la préservation de l'environnement

ANALYSE   DU   CONTEXTE   ENVIRONNEMENTAL   ET   DES PRINCIPALES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES dont :

  • Suivi et gestion des déchets
  • pollution induite par le chantier
  • utilisation d'un minimum de 20% de matériaux de recyclage dans les enrobés hors couche de roulement

L’entrepreneur rappellera, les contraintes environnementales liées au site, et à l'impact du chantier sur le site.

Un point particulier sera fait sur la gestion des déchets de chantier avec l'examen de diverses propositions de valorisation ou de sites de recyclage

Le maître d'ouvrage impose un pourcentage minimal de 20 % de matériaux de recyclage dans les enrobés (hors couche de roulement)

ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER

  • Entreprises - sous-traitants - fournisseurs
  • Organigramme, dont le(s) responsable(s) du suivi environnemental.

L’entreprise indiquera son organisation générale pour la prise en compte de l'environnement lors du chantier. L'intégration des sous-traitant sur ce thème

PROCEDURES

Liste des procédures environnementales dont à minima:

  • Schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets
  • Lutte contre les pollutions

Les principes d'élaboration et de suivi des procédures doivent être précisés

POINTS CRITIQUES ET POINTS D’ARRET

  • Liste des points critiques et proposition des points d’arrêt qui seront  repris dans le PAE

CONTROLES INTERIEURS

Contrôles internes

  • Établir une notice traitant des principes concernant les contrôles et notamment sur les consignes d’exécution.

Contrôles externes

  • Au minimum : vérification du bon fonctionnement du contrôle interne et contrôle externe des sous-traitants.

ANNEXES

  • procédés propres au chantier,
  • Références des produits et techniques utilisées
  • Références PAE (y compris le sous-traitants)

Voir également

Définitions de SOPAQ, SOPAE, SOSED, SOGED, PPSPS, mémoire technique

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

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