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SOSED - Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets de chantier

SOPAQ, SOPAE, SOSED, SOGED, PPSPS, mémoire technique Le SOSED (Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets de chantier) est un document est un document rédigé par l’entreprise détaillant l'élimination des déchets sur le chantier.

C'est un document destiné à la gestion des matériaux et déchets de chantier dans les marchés de travaux publics.

Elimination des déchets

L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent.

Source : Article L541-2 du Code de l'environnement.

 Code de l'environnement / Partie législative / Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances / Titre IV : Déchets / Chapitre Ier : Elimination des déchets et récupération des matériaux / Section 1 : Dispositions générales

Article L541-2 du Code de l'environnement

Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.

L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent.

SOSED - Dispositions Préparatoires joint à l’offre

 Dans le document à remettre l’entreprise expose et s’engage sur les dispositions préparatoires suivantes :

  • Centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage ou lieu de réutilisation où seront acheminés les différents déchets à évacuer ;
  • Méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents types de déchets ;
  • Moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux.

Voir également

Définitions de SOPAQ, SOPAE, SOSED, SOGED, PPSPS, mémoire technique

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

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  • Règlement de la consultation
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  • Code des marchés publics 2006-2011

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