PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Les plans locaux d'urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
Ils comportent un projet d'aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.
Ils peuvent, en outre, comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d'aménagement à mettre en oeuvre, notamment pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

(Source : Code de l’urbanisme, Art. L123-1) 

Au niveau communal. La commune peut se doter d’un plan local d'urbanisme mais ce n'est pas obligatoire ; l’intérêt étant que le Maire délivre les permis de construire au nom de la commune. S'il n'existe pas de  pas de PLU ou POS (Plan d'Occupation des Sols), le maire les délivre mais au nom de l’état. Le PLU est facultatif, le seul cas où le PLU est obligatoire, c’est dans les stations de sport d’hiver classées et d’alpinisme. Toute demande de permis de construire suppose qu’elle est conforme au PLU. En général l’instruction se fait par la DDE. Cette assistance est gratuite pour les communes de moins de 10.000 h (loi de 2005).