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location avec option d'achat

Abréviation : LOA.
Domaine : Économie et finances/Banque-Marchés.
Définition : Technique par laquelle un établissement de crédit donne en location à un preneur (pour un usage non professionnel) un bien acheté à cet effet, en vertu d'un contrat à l'issue duquel celui-ci, peut pour un prix convenu, devenir propriétaire de ce bien, en levant l'option d'achat initialement stipulée à son profit.
Note :
1. Le preneur peut, dans certains cas, devenir propriétaire au cours du contrat en versant la totalité des loyers non échus, plus une pénalité éventuelle.
2. L'expression « location avec option d'achat » (LOA) s'est progressivement substituée à l'expression « location avec promesse de vente » (LPV) qui figure encore dans les textes législatifs et règlementaires originels.
3.  Le terme anglais « leasing » recouvre de nombreuses autres techniques regroupées sous le terme générique de « crédit-bail ».
Voir aussi : crédit-bail, cession-bail.

(Source : arrêté du 11 janvier 1990)  

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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