Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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certificat de signature électronique dans les marchés publics

Données de validation

données de validation au sens du règlement (UE) n° 910/2014

Des données de validation sont des données qui servent à valider une signature électronique ou un cachet électronique.

Source : Règlement (UE) n° 910/2014 du parlement européen  et du conseil du 23 juillet 2014 (Règlement eIDAS)

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