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MIQCP : Mise en ligne de deux guides à l'intention des maîtres d'ouvrage - septembre 2008
La MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques) enrichit son fond documentaire à destination des maîtres d’ouvrage par la mise en ligne de deux guides :
1 - Un "Guide de sensibilisation à la programmation" (juin 2008)
2 - Un guide pour "Evaluer l’enveloppe financière prévisionnelle d’un ouvrage de bâtiment" (juin 2008)
Le guide de sensibilisation à la programmation (juin 2008)
Le guide de sensibilisation à la programmation comporte 86 pages et s'appuie notamment sur des définitions et des témoignages.
la MIQCP a confié à deux programmistes la relecture personnelle de la démarche de programmation.
Après une introduction relative aux maîtres d'ouvrage et leur définition dans la loi MOP, le guide propose de découvrir l’intérêt de la programmation au travers de différents axes.
Il décrit ensuite les principales étapes de la programmation d’un ouvrage pour s'engager dans la démarche.
En annexe il présente le métier de programmiste et fournit quelques principes pour recruter un programmiste extérieur.
- Téléchargement du Guide de sensibilisation à la programmation
Le guide pour "Evaluer l’enveloppe financière prévisionnelle d’un ouvrage de bâtiment" (juin 2008)
Le guide pour "Evaluer l’enveloppe financière prévisionnelle d’un ouvrage de bâtiment" comporte 67 pages s'appuie sur les travaux d'un groupe de réflexion, composé de professionnels de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’oeuvre, ainsi sur un certain nombre d’auditions.
L'ouvrage traite des aspects financiers des constructions publiques ; il est destiné à sensibiliser et faire acte de prévention, de manière à ce que les maîtres d’ouvrage les fondent sur des bases financières réalistes.
Le guide se décompose en 4 chapitres :
- Le contexte
- L’enveloppe financière prévisionnelle
- La détermination, en phase pré-opérationnelle, de la partie de l’enveloppe financière affectée aux travaux
- La maitrise de l’enveloppe financière prévisionnelle à chaque étape de l’opération.
- L'annexe 1 traite des surfaces et leurs définitions.
Sont ainsi définis des termes tels que :
-
La surface utile (SU).
-
Après avoir rappelé qu'en cn ce qui concerne le secteur du logement, la surface utile est réglementée par les articles R331 10 et R353 16 du Code de la Construction et de l’Habitation, ce qui en permet la définition cette annexe fait observer qu'en dehors du logement les choses ne sont pas aussi simples. C'est pourquoi sont indiquées les définitions issues de divers sources dont le CERTU et le Syndicat des Programmistes en Architecture et en Aménagement (SYPAA).
-
La surface hors oeuvre nette (SHON)
-
La surface hors oeuvre (SHO)
-
La surface dans oeuvre (SDO)
-
La surface hors oeuvre brute (SHOB)
- L'annexe 2 traite des dommages de nature décennale et leur assurance
Téléchargement du guide Evaluer l’enveloppe financière prévisionnelle d’un ouvrage de bâtiment
Voir également
MIQCP - Téléchargement sur le site de la MIQCP - Guide des maîtres d’ouvrage publics pour le choix d’un conducteur d’opération ou d’un mandataire - Septembre 2006.
MIQCP - Téléchargement sur le site de la MIQCP - Evaluer l’enveloppe financière prévisionnelle d’un ouvrage de bâtiment - Juin 2008.
MIQCP - Téléchargement sur le site de la MIQCP - La qualité des constructions publiques - décembre 1999
MIQCP - Téléchargement sur le site de la MIQCP - Les espaces publics urbains - Recommandations pour une démarche de projet - novembre 2001
MIQCP - Téléchargement sur le site de la MIQCP - Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre en ouvrages d’art - Rôles et missions du maître d’ouvrage et du maître d’oeuvre / Modalités de choix d’une maîtrise d’oeuvre privée (Concours et autres procédures) - janvier 2005
MIQCP - Téléchargement sur le site de la MIQCP - Ouvrages publics & Coût Global - Guide à l’attention des maîtres d’ouvrages, pour une approche en "coût global" des contructions publiques janvier 2006
MIQCP - Téléchargement sur le site de la MIQCP - Constructions publiques architecture et "HQE" août 2003.
MIQCP - Téléchargement sur le site de la MIQCP - Organiser une
consultation de
programmistes - Fiche 18
http://www.miqcp.gouv.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=9&Itemid=117&lang=fr
SYPAA - Téléchargement sur le site du SYPAA- Guide pour le choix d'un programmiste – ipaa et sypaa
Textes
loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (Loi MOP).
Actualités
MIQCP - Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre - Loi MOP - Réédition 2011
MIQCP : Exemple commenté d’avis et de règlement de concours de maîtrise d’oeuvre - 25 avril 2008