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La mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement : un processus complexe en 4 étapes
3 août 2011
Le ministère de l'écologie et du développement durable a mis en ligne sur son site Internet un guide relatif aux procédures de mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d'une concession d'aménagement.
Le Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d’aménagement a sensiblement modifié le code de l'urbanisme et les procédures à prévoir pour la mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement.
Le dossier mis en ligne par le ministère "est destiné à fournir les éléments d’analyse qui permettront d’éclairer le choix de la bonne procédure d’attribution devant être mise en œuvre, avec un maximum de sécurité juridique, pour concéder la réalisation d’une opération publique d’aménagement durable".
Les 4 étapes préconisées sont les suivantes :
- Etape 1 : définir les caractéristiques de l’opération
- Étape 2 : évaluer la faisabilité de la concession d’aménagement
- Étape 3 : déterminer la procédure de mise en concurrence
- Étape 4 : mettre en œuvre la procédure
Pour en savoir plus
Textes
Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement
Loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement
Décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d'aménagement et des marchés conclus par les concessionnaires et modifiant le code de l'urbanisme