Les acomptes (article 91 du CMP) dans les marchés publics - Fiche technique de la DAJ

5 mars 2011

La gestion des acomptes fait l'objet d'une mise à jour de la fiche technique de la DAJ de Bercy et mise en ligne sur son site Internet. Elle fait le point sur les règles relatives au paiement des acomptes tels que prévus à l'article 91 du code des marchés publics. 

Les acomptes (article 91 du CMP)

Fiche technique DAJ - Les acomptes (article 91 du CMP) (Mise à jour le 27/02/2011)

La fiche technique de la DAJ sur les acomptes visés à l'article 91 du code des marchés publics rappelle les dispositions des textes et notamment que les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes : l'acompte rémunère un service fait.

Figurent notamment au menu de la fiche de la DAJ le montant, périodicité, la clause de révision, le délai de garantie, le délai de paiement avec l'article 54, 1er alinéa, de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, ainsi que le régime de paiement des acomptes dans les marchés de travaux, de fournitures et services et les marchés de prestations intellectuelles.

Il est également rappelé qu'aucune disposition n'interdit à l'acheteur public de régler par acomptes successifs la totalité d'un marché, au fur et à mesure de son exécution.

Plan de la fiche sur les acomptes (article 91 du CMP)

1. Cas général

2. Le paiement des acomptes pour les marchés de travaux, de services et de fournitures

 2.1. Pour les marchés de travaux

2.2. Pour les marchés de services et de fournitures courantes

2.3. Pour les marchés de prestations intellectuelles

3. Paiement du dernier acompte et solde du marché