Mise à jour du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics : la concertation est ouverte

25 juillet 2011

La DAJ vient d’ouvrir ce jour une concertation relative à la mise à jour du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Cette concertation est ouverte jusqu’au 15 septembre 2011

Selon la DAJ, la publication imminente du décret modifiant certaines dispositions du code des marchés publics et les précisons récentes apportées par la jurisprudence rendent nécessaire la mise à jour du Guide de bonnes pratiques.

Le projet de Guide permet d’avoir une idée des modifications projetées.  

Projet de guide des bonnes pratiques

Les participants ont jusqu’au 15 septembre 2011 pour envoyer leurs remarques et propositions sur ce projet de Guide :

Concertation Guide de bonnes pratiques.

Les modifications projetées impactent notamment les parties concernant :

• La modification des seuils ;
• Les contrats de quasi-régie ou de prestations intégrées - Les sociétés publiques locales (SPL) et les et les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA). § 3.1 ;
• Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) (options) avec quelques compléments mineurs ;
• Les variantes - § 4.1 ;
• Les contrats globaux sur performance - § 4.1 ;
• La sélection des candidats et notamment les rejets des candidatures et leurs illustration par les apports de la jurisprudence - § 11 ;
• La réponse électronique - § 11.8 ;
• Les procédures spécifiques de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre avec la distinction entre les MAPA et les procédures formalisées - § 14 ;
• La prévention contre les offres anormalement basses qui ont par ailleurs fait l'objet d'une récente fiche technique de la DAJ - § 15.2 ;
• Les considérations environnementales - § 15.3.2 ;
• L'information des candidats évincés lors de l'achèvement de la procédure - § 16.1 ;