Publication du baromètre de la commande publique 2023-2024 : état des lieux et perspectives 2023-2024

2 octobre 2024

Intercommunalités de France et la Banque des Territoires publient le baromètre de la commande publique, comprenant les données de l’année 2023 et du premier semestre 2024. Le premier semestre 2024 marque un tournant pour la commande publique en France, avec un recul de 5,3%. Quelles sont les causes de ce ralentissement ? Comment les collectivités s'adaptent-elles face à l'inflation et aux contraintes budgétaires ? De la gestion des déchets aux travaux d'infrastructure, les stratégies mises en place par les acteurs locaux pour maintenir leurs investissements tout en soutenant l'économie territoriale.

Introduction à l'étude sur la commande publique française

Le "Baromètre de la commande publique", fruit d'une collaboration entre Intercommunalités de France et la Banque des Territoires, offre une analyse d'un secteur représentant environ 8% du PIB français.

Cette étude examine les tendances et enjeux de la commande publique pour 2023 et début 2024, soulignant son rôle important dans l'économie nationale.

En fournissant des données précises sur les volumes d'achats, les acteurs impliqués et les secteurs concernés, ce rapport constitue un outil pour comprendre ce domaine essentiel de l'économie.

Évolution du volume de la commande publique en 2023-2024

En 2023, la commande publique a atteint le chiffre de 89 milliards d'euros, marquant une hausse nominale de 4,4% par rapport à 2022.

Cette augmentation doit cependant être nuancée au regard de l'inflation de 4,9% rapportée par l'Insee sur la même période.

Cette comparaison suggère une stagnation, voire un léger recul en volume réel des achats publics. Il faut donc de prendre en compte ce contexte inflationniste pour interpréter correctement les tendances observées.

Le premier semestre 2024 montre des signes de ralentissement encore plus marqués, avec une baisse de 5,3% comparé à la même période en 2023.

Cette tendance mérite une attention particulière de la part des décideurs publics. Il sera nécessaire de déterminer si ce ralentissement est de nature conjoncturelle, lié par exemple aux incertitudes économiques persistantes, ou s'il reflète des changements plus structurels dans les pratiques d'achat des collectivités et de l'État.

Répartition des achats publics entre les différents acteurs

L'analyse de la répartition des achats publics révèle le rôle prépondérant des collectivités locales et de leurs satellites dans la commande publique française.

En 2023, ils représentent 67% du total des achats, se décomposant comme suit : 50% pour les collectivités directement, 14% pour les bailleurs sociaux publics, et 3% pour les établissements publics locaux. Cette prédominance souligne l'importance des décisions prises au niveau local dans la commande publique.

L'État et ses opérateurs publics complètent ce tableau avec respectivement 14% et 8% des achats. Cette répartition met en évidence la décentralisation effective des dépenses publiques en France, avec un poids significatif des acteurs locaux dans les investissements et les achats de services.

Au sein des collectivités locales, le bloc communal, composé des communes et des intercommunalités, concentre 72% des achats. Les communes en représentent 49%, les intercommunalités 22%, et les syndicats intercommunaux 11%. Les départements et les régions ont un poids moins important, avec respectivement 10% et 5% de la commande publique locale. Cette distribution reflète la proximité des communes avec les besoins quotidiens des citoyens et leur rôle fondamental dans la fourniture de services publics locaux.

Nature des achats publics et secteurs prioritaires

Les dépenses des collectivités du bloc local reflètent leurs domaines de compétence et les priorités d'investissement au niveau local. Les bâtiments publics arrivent en tête avec 9,4 milliards d'euros, soulignant l'importance continue de l'entretien et du développement des infrastructures publiques. Suivent les aménagements, la voirie et les espaces verts (8,2 milliards), l'eau et l'assainissement (3,7 milliards), et la gestion des déchets (2,6 milliards).

Il est intéressant de noter la prédominance des intercommunalités dans les compétences environnementales. Elles gèrent 73% des marchés liés aux déchets et 61% de ceux concernant l'eau et l'assainissement. Cette concentration témoigne de la montée en puissance des structures intercommunales dans la gestion des enjeux environnementaux, reflétant peut-être une recherche d'efficacité et d'économies d'échelle dans ces domaines cruciaux.

Les marchés de travaux occupent une place prépondérante, représentant 53% de la commande publique du bloc local, contre 47% pour l'ensemble des acheteurs publics. Cette proportion atteint même 61% pour les communes, soulignant l'importance des investissements dans les infrastructures locales. Ces chiffres font ressortir le rôle décisif de la commande publique dans le maintien et le développement des équipements et services de proximité.

Bénéficiaires de la commande publique et impact sur l'économie locale

Le rapport indique que 49% des achats publics en 2023 ont été attribués à des PME, une proportion en hausse depuis 2019.

Les entreprises de taille intermédiaire et les microentreprises complètent ce panorama avec respectivement 27% et 16% des marchés.

Ces chiffres soulignent le rôle important de la commande publique dans le soutien au tissu économique local, en particulier pour les petites et moyennes structures qui constituent une frange substantielle de l'économie.

Cette répartition des marchés en faveur des PME et des microentreprises peut être interprétée comme le résultat de politiques visant à favoriser l'accès des petites structures à la commande publique. Elle témoigne également de la capacité de ces entreprises à répondre aux besoins spécifiques des collectivités locales, peut-être grâce à une plus grande flexibilité et une meilleure connaissance des contextes locaux.

Disparités territoriales dans la commande publique

L'analyse géographique de la commande publique révèle d'importantes disparités territoriales, reflétant les inégalités économiques et démographiques existantes sur le territoire français.

On constate une concentration significative dans les grands centres urbains, avec Paris regroupant à elle seule 11% de la commande publique nationale. Cette concentration s'explique en partie par la présence de nombreux sièges sociaux et d'administrations centrales dans la capitale.

L'année 2023 semble marquer une fracture Nord-Sud, les achats augmentant dans le Sud et diminuant dans le Nord. Les territoires littoraux et la Bretagne montrent un certain dynamisme, tandis que le rôle des intercommunalités varie significativement selon les territoires.

Ces disparités soulèvent des questions importantes en termes d'aménagement du territoire et d'équité dans l'accès aux investissements publics. Elles appellent à une réflexion sur les mécanismes de péréquation et sur les politiques à mettre en œuvre pour assurer un développement plus équilibré du territoire national.

Impact de l'inflation sur la commande publique et stratégies d'adaptation

L'inflation pèse significativement sur la commande publique en 2023-2024, entraînant une hausse des coûts des matériaux et de l'énergie. Elle oblige les collectivités à adapter leurs stratégies d'achat pour maintenir leur capacité d'investissement dans un contexte budgétaire contraint.

Parmi les adaptations observées, on note le regroupement des lots pour optimiser les coûts, un recours accru aux marchés à procédure adaptée (MAPA), et l'utilisation des seuils de publicité relevés pendant la crise sanitaire. Ces ajustements semblent se traduire par une augmentation de la valeur moyenne des marchés, reflétant peut-être une tendance à la concentration des achats sur des projets plus importants au détriment de petites opérations.

Ces stratégies d'adaptation soulèvent des questions sur leurs effets à long terme. Si elles permettent de faire face à court terme aux pressions inflationnistes, elles pourraient aussi avoir des conséquences sur la diversité des fournisseurs et sur la capacité des petites entreprises à accéder aux marchés publics.

Perspectives et enjeux futurs de la commande publique en France

Plusieurs chalenges majeurs se profilent pour l'avenir de la commande publique en France. Les collectivités doivent trouver un équilibre délicat entre le maintien de l'investissement local dans un contexte de tensions budgétaires et le soutien à l'économie locale, particulièrement aux PME et TPE qui dépendent fortement des marchés publics.

L'engagement dans la transition écologique se reflète dans l'augmentation des achats liés à l'environnement. Cette tendance devrait se poursuivre et s'amplifier dans les années à venir, en réponse aux enjeux climatiques et aux exigences réglementaires croissantes en matière de développement durable.

On observe également une montée en puissance de l'intercommunalité, notamment sur les compétences environnementales. Cette évolution pose la question de la réorganisation des compétences au sein du bloc local et de ses implications sur la nature et la répartition de la commande publique.

Enfin, la réduction des disparités territoriales reste un enjeu majeur pour assurer un développement équilibré du territoire. La commande publique, par son effet levier sur l'économie locale, peut jouer un rôle capital dans cette perspective.

Limites de l'étude et perspectives de recherche

On peut constater certaines limites de cette étude pour en apprécier les implications. Les données sont basées sur les marchés attribués, qui peuvent différer des dépenses effectives réalisées. L'analyse porte sur une période relativement courte, ce qui peut masquer des tendances de long terme nécessaires à la compréhension des dynamiques de la commande publique.

De plus, les effets de l'inflation peuvent varier significativement selon les secteurs et les territoires, rendant les comparaisons délicates et nécessitant une analyse plus fine des réalités locales.

Ces observations appellent à des recherches complémentaires pour approfondir notre compréhension de la commande publique et de ses impacts. Il serait notamment pertinent d'analyser plus en détail l'impact réel de la commande publique sur l'économie locale, d'étudier les stratégies d'adaptation des collectivités face aux contraintes budgétaires, et d'évaluer l'efficacité des politiques d'achat en termes de développement durable et de soutien à l'innovation.

L'avenir de la commande publique en France

Le "Baromètre de la commande publique" offre un éclairage sur les dynamiques d'un secteur important pour l'économie française. Il met en évidence le rôle central des collectivités locales et les difficultés auxquelles elles font face pour concilier investissements, transition écologique et développement économique local.

Bien que certaines tendances semblent se dégager, comme le poids croissant des intercommunalités ou l'importance des marchés de travaux, il faut rester prudent dans l'interprétation de ces données. Le contexte économique incertain et les évolutions rapides des politiques publiques appellent à une analyse continue et approfondie de ce secteur.

Cette étude constitue une base pour stimuler le débat sur l'avenir de la commande publique en France et son rôle dans le développement territorial. Elle invite à poursuivre les recherches pour affiner notre compréhension de ces enjeux complexes et guider les décisions politiques futures. La commande publique, au-delà des chiffres, apparaît comme un levier essentiel de l'action publique, contribuant à façonner le visage de nos territoires et à soutenir l'économie locale dans toute sa diversité. 

 

Télécharger le Baromètre de la commande publique 2023-2024.