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Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)

Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...)					Acheteurs publics
DATES	J01 Fondamentaux	J02 Répondre aux AO	J03 Réponse électronique	J04 Mémoire technique	Formations	Assistance

Conseil d’Etat, 13 février 1987, n° 67314, Société Ponticelli frères

À défaut d’ordre de service, le sous-traitant peut toutefois obtenir le paiement des travaux, à condition d’apporter la preuve que ces travaux étaient indispensables à la réalisation des prestations principales

Texte

MAJ 13/07/15 - Source legifrance