Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

CE, 17 mars 1997, n°s 155573, 155574 et 155575

Conseil d’Etat, 17 mars 1997, n°s 155573, 155574 et 155575, Syndicat national du béton armé, des techniques industrialisées et de l’entreprise générale

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007928047

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MAJ 25/01/11 - Source legifrance