Dématérialisation des marchés publics et des appels d'offres - Conseil, accompagnement et formation à la réponse électronique
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certificat de signature électronique dans les marchés publics
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Les fonctions « sécurité » de la signature électronique

Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 (extrait)

2.3.3.Quelles sont les trois fonctions « sécurité » de la signature électronique ?

La signature électronique permet, à l’aide d’un procédé cryptographique (21), de garantir l’identité du signataire et l’intégrité du document signé.

21 La cryptographie est une science visant à transformer à l'aide de conventions secrètes appelées clés, des informations ou signaux clairs en informations ou signaux inintelligibles pour des tiers n'ayant pas la connaissance du secret, ou à réaliser l'opération inverse grâce à des moyens, matériels ou logiciels conçus à cet effet. La cryptographie permet de détecter la perte d'intégrité d'informations, d'authentifier des interlocuteurs et de protéger la confidentialité des informations.

La signature numérique d'un document consiste à calculer un condensat (une « empreinte ») du document, à l’aide d’une fonction de hachage (22) et à chiffrer le condensat en utilisant une clé privée. Le résultat obtenu est appelé signature numérique et peut être adjoint au document.

22 Exemple : SHA-1 Secure Hash Algorithm 1

Un expéditeur, qui signe électroniquement un document numérique, permet au destinataire du document d'en authentifier l’émetteur, d’attester la volonté de donner son approbation aux dispositions contenues dans l’acte et d'y détecter, le cas échéant, une perte d'intégrité (le document a été modifié).

La signature électronique est donc un procédé qui assure une triple fonction : identifier le signataire, enregistrer sa volonté d’adhésion à l’acte signé, garantir l’intégrité de l’acte auquel elle s’applique.

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