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Dématérialisation Conseil et formation
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Quand peut-on constater l’irrégularité d’une proposition (candidature/offre) papier ? (A60)
L'irrégularité est constatée à la clôture de la phase de consultation
Il faut attendre l’ouverture des plis, donc la clôture de la phase de consultation. Le simple fait de recevoir une offre papier n’autorise pas à demander immédiatement la régularisation de la proposition, puisque cette offre papier peut être une copie de sauvegarde et l’identité du candidat/soumissionnaire n’est pas connue.(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs)
Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)
Actualités
Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).
Dématérialisation des marchés publics : Au 1er octobre 2018 les offres papier seront irrégulières - 15 juillet 2018.
Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.
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