Peut-on « régulariser » une candidature papier ? (A58)

Une offre peut être régularisée et une candidature complétée

Le terme de « régularisation » pour une candidature papier est inadapté : la réglementation prévoit qu’une candidature peut être complétée des pièces ou informations absentes ou incomplètes (la même terminologie est employée pour les documents justificatifs ou moyens de preuve fournis).

Le terme « régularisation » est donc réservé aux offres. En pratique, accepter de compléter une candidature revient à la « régulariser », d’où l’emploi courant de ce terme, toutefois juridiquement incorrect.

La « régularisation » des candidatures est donc une faculté offerte à l’acheteur. Pour autant, l’acheteur doit inviter tous les candidats ayant adressé une candidature papier à « régulariser » leurs candidatures. .

(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs)

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Actualités

Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).

Dématérialisation des marchés publics : Au 1er octobre 2018 les offres papier seront irrégulières - 15 juillet 2018.

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)