Peut-on « régulariser » simultanément une candidature et une offre papier (irrégulière) ? (A59)

Une offre peut être régularisée et une candidature complétée

Pour les procédures ouvertes (contrairement aux procédures restreintes), la candidature et l’offre arrivent simultanément. Elles sont généralement ouvertes lors d’une même opération d’ouverture des plis et il est même possible d’examiner l’offre avant d’examiner la candidature.

Il est donc logique, face à une proposition (candidature + offre) papier, de traiter simultanément les deux éléments. Accepter de compléter la candidature par un envoi électronique, sans l’autoriser (régularisation) pour l’offre n’aurait pas de sens.

La complétude de la candidature et la régularisation de l’offre peuvent donc se faire simultanément et dans le même délai, ce qui réduit le délai global consacré à la régularisation.

(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs)

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Actualités

Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).

Dématérialisation des marchés publics : Au 1er octobre 2018 les offres papier seront irrégulières - 15 juillet 2018.

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)