Que se passe-t-il si le candidat/soumissionnaire ne parvient pas à régulariser dans les délais fixés sa proposition (candidature/offre) ? (A63)

Absence de régularisations dans les délais fixés

Dans ce cas, sa proposition doit être écartée définitivement et ne sera pas classée.

Le candidat second du classement des offres est alors invité à finaliser son offre, notamment en la signant (il peut y avoir une mise au point plus large).

Par conséquent, le délai laissé à l’ensemble des candidats/soumissionnaires pour régulariser doit être fixé avec soin, en tenant compte du rallongement de la procédure qui en découle.

(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs)

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Actualités

Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).

Dématérialisation des marchés publics : Au 1er octobre 2018 les offres papier seront irrégulières - 15 juillet 2018.

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)