Une offre papier est-elle régularisable (offre irrégulière) ? (A57)

Possibilité de régulariser une offre papier après le 1er octobre 2018

Oui. La régularisation des offres papier est une faculté offerte à l’acheteur (17). Toutefois, s’il décide de régulariser une offre, l’acheteur doit inviter tous les soumissionnaires ayant remis une offre papier à régulariser leur offre. La même possibilité est ouverte pour des offres sur un support électronique type clé USB, qui ne respecte donc pas l’obligation d’une transmission dématérialisée.

(17) Article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs)

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Actualités

Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).

Dématérialisation des marchés publics : Au 1er octobre 2018 les offres papier seront irrégulières - 15 juillet 2018.

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.