Comment recevoir un « pli » papier après le 1er octobre 2018 ? (A55)

L’acheteur devra être en capacité de recevoir des plis papier

Même après le 1er octobre 2018, l’acheteur devra être en capacité de recevoir des plis papier. En effet, l’entreprise a toujours la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou au format physique électronique (clé USB par exemple).

Par conséquent, l’acheteur doit maintenir une procédure permettant de recevoir ces plis papier (tenue d’un registre des dépôts, etc.) ou sur un autre support physique. Ces plis peuvent être transmis par la voie postale (une adresse postale doit donc être indiquée dans les documents de la consultation), mais aussi par remise directe, contre récépissé (il faut donc également indiquer l’adresse physique où le pli peut être remis dans les documents de la consultation).

(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs)

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Actualités

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Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.