Lorsqu’une consultation est lancée avant le 1er octobre 2018 mais que la date limite de réception des plis est postérieure à cette date, puis-je analyser les plis papier reçus ? (A56)

Analyser les plis papier si l'avis est publié avant le 1er octobre 2018

Vous pouvez analyser les candidatures et les offres. En effet l’obligation entre en vigueur uniquement pour les consultations lancées à compter du 1er octobre 2018. En revanche, si vous avez rendu obligatoire la dématérialisation avant la date du 1er octobre, seuls les plis électroniques peuvent être régulièrement déposés.

(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs)

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Actualités

Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).

Dématérialisation des marchés publics : Au 1er octobre 2018 les offres papier seront irrégulières - 15 juillet 2018.

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)