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consultation publique et révision des cinq CCAG

Contrats publics > Informations et actualités des marchés publics

CCAG : La DAJ lance une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création d’un sixième CCAG-MOE applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre.  

16 janvier 2021

Via son site Internet la DAJ de Bercy a lancé une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG de 2009 qui prévoit la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE). 

Les évolutions juridiques successives du droit de la commande publique nécessitent de modifier les cahiers des clauses administratives générales existant qui ont été publié en 2009.

Les CCAG existants issus des textes de 2009

Rappelons qu'il existe 5 types de documents : le CCAG applicable aux fournitures courantes et services (CCAG-FCS), le CCAG applicable aux prestations intellectuelles (CCAGPI), le CCAG applicable aux marchés industriels (CCAGMI), le CCAG applicable aux marchés de travaux (CCAG Travaux) qui a été modifié en 2014 et le CCAG applicable aux marchés de techniques de l’Information et de la Communication (CCAG-TIC).

Ces projets de CCAG prennent en compte notamment la dimension environnementale, l’insertion sociale, la propriété intellectuelle, la dématérialisation des marchés publics, le règlement des différends et la protection des données personnelles relativement à la CNIL et au RGPD.

La création d'un CCAG-MOE applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre

Un sixième CCAG est créé pour les marchés de maîtrise d’œuvre, compte tenu de la spécificité de ces marchés sachant que les usagers de ces cahiers utilisaient, par défaut, le CCAG-PI peu adapté en la matière.

La consultation publique est ouverte du 15 janvier au 5 février 2021.

Actualités

Réforme des CCAG en 2020 : La DAJ de Bercy lance les groupes de travail. - 25 septembre 2019.

Les CCAG-TIC, CCAG-PI et CCAG-MI bientôt publiés ? - Le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé sur son portail Internet que trois nouveaux CCAG étaient dans le circuit des signatures ministérielles - 11 juin 2009

CCAG-FCS 2009 : Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS - 19 mars 2009

CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30

Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS - 10 avril 2008

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