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Formation professionnelle continue (FPC)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Code du travail)

(Plan des articles du code du travail traitant de la formation professionnelle continue)
Cette partie du code du travail traite du régime des dispositions générales, des dispositifs de formation professionnelle continue, du financement de la formation professionnelle continue, du stagiaire de la formation professionnelle, des organismes de formation et du Contrôle de la formation professionnelle continue.

LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. (Article L6311-1)

Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue. (Articles L6312-1 à L6312-2)

Chapitre III : Catégories d'actions de formation. (Articles L6313-1 à L6313-12)

Chapitre IV : Droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles. (Articles L6314-1 à L6314-2)

Chapitre V : Bilan d'étape professionnel et passeport orientation et formation (Articles L6315-1 à L6315-2)

TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation

Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. (Article L6321-1)

Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation

Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi. (Article L6321-2)

Sous-section 3 : Actions de développement des compétences. (Articles L6321-6 à L6321-12)

Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier. (Articles L6321-13 à L6321-15)

Section 4 : Secteur public. (Article L6321-16)

Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié

Section 1 : Congé individuel de formation

Sous-section 1 : Objet. (Articles L6322-1 à L6322-3)

Sous-section 2 : Conditions d'ouverture. (Articles L6322-4 à L6322-11)

Sous-section 3 : Durée du congé. (Articles L6322-12 à L6322-13)

Sous-section 4 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-14 à L6322-24)

Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches

Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté. (Articles L6322-25 à L6322-28)

Paragraphe 2 : Période de prise du congé. (Article L6322-29)

Paragraphe 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-30 à L6322-36)

Paragraphe 4 : Financement du congé. (Articles L6322-37 à L6322-41)

Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation. (Article L6322-41-1)

Section 2 : Congé de bilan de compétences

Sous-section 1 : Conditions d'ancienneté. (Articles L6322-42 à L6322-43)

Sous-section 2 : Durée du congé. (Articles L6322-44 à L6322-46)

Sous-section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-47 à L6322-50)

Sous-section 4 : Financement du congé. (Article L6322-51)

Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6322-52)

Section 3 : Autres congés

Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche. (Articles L6322-53 à L6322-58)

Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins. (Articles L6322-59 à L6322-63)

Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail (Article L6322-64)

Chapitre III : Droit individuel à la formation

Section 1 : Conditions d'ouverture. (Articles L6323-1 à L6323-3)

Section 2 : Modalités de mise en oeuvre. (Articles L6323-5 à L6323-12)

Section 3 : Rémunération et protection sociale. (Articles L6323-13 à L6323-15)

Section 4 : Prise en charge des frais de formation. (Article L6323-16)

Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation. (Articles L6323-17 à L6323-21)

Chapitre IV : Périodes de professionnalisation

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. (Articles L6324-1 à L6324-6)

Section 2 : Déroulement des périodes de professionnalisation. (Articles L6324-7 à L6324-10)

Chapitre V : Contrats de professionnalisation

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. (Articles L6325-1 à L6325-4-1)

Section 2 : Formation et exécution du contrat. (Articles L6325-5 à L6325-7)

Section 3 : Salaire et durée du travail. (Articles L6325-8 à L6325-10)

Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation. (Articles L6325-11 à L6325-15)

Section 5 : Exonération de cotisations sociales. (Articles L6325-16 à L6325-22)

Section 6 : Entreprises de travail temporaire. (Articles L6325-23 à L6325-24)

Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi (Articles L6326-1 à L6326-3)

TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section 1 : Obligation de financement. (Article L6331-1)

Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés

Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation. (Articles L6331-2 à L6331-3)

Sous-section 3 : Majoration de la contribution. (Article L6331-6)

Sous-section 5 : Contrôle et contentieux. (Article L6331-8)

Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus

Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L6331-9 à L6331-14)

Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif. (Articles L6331-15 à L6331-18)

Paragraphe 3 : Dépenses libératoires. (Articles L6331-19 à L6331-27)

Paragraphe 4 : Versement au Trésor public. (Article L6331-28)

Paragraphe 5 : Report d'excédent. (Article L6331-29)

Sous-section 2 : Majoration de la contribution. (Articles L6331-30 à L6331-31)

Sous-section 3 : Déclaration à l'autorité administrative. (Article L6331-32)

Sous-section 4 : Contrôle et contentieux. (Article L6331-33)

Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6331-34)

Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs

Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics. (Articles L6331-35 à L6331-47)

Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées. (Articles L6331-48 à L6331-54)

Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle. (Articles L6331-55 à L6331-56)

Sous-section 4 : Particuliers employeurs. (Articles L6331-57 à L6331-62)

Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines. (Articles L6331-63 à L6331-64)

Chapitre II : Organismes collecteurs agréés

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Agrément. (Articles L6332-1 à L6332-2-1)

Sous-section 2 : Gestion des fonds. (Articles L6332-3 à L6332-5-1)

Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L6332-6)

Section 2 : Fonds d'assurance-formation

Sous-section 1 : Fonds d'assurance-formation de salariés. (Articles L6332-7 à L6332-8)

Sous-section 2 : Fonds d'assurance-formation de non-salariés. (Articles L6332-9 à L6332-12)

Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L6332-13)

Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation. (Articles L6332-14 à L6332-17)

Section 4 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. (Articles L6332-18 à L6332-22-2)

Section 5 : Information de l'Etat. (Articles L6332-23 à L6332-24)

Chapitre III : Dispositions pénales.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire

Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région. (Articles L6341-1 à L6341-6)

Section 2 : Montant de la rémunération. (Articles L6341-7 à L6341-8)

Section 3 : Remboursement des frais de transport. (Article L6341-9)

Section 4 : Prêts au stagiaire. (Article L6341-10)

Section 5 : Règlement des litiges. (Article L6341-11)

Section 6 : Dispositions d'application. (Article L6341-12)

Chapitre II : Protection sociale du stagiaire

Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale. (Article L6342-1)

Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région. (Articles L6342-2 à L6342-3)

Section 3 : Droits aux prestations. (Articles L6342-4 à L6342-5)

Section 4 : Règlement des litiges. (Article L6342-6)

Section 5 : Dispositions d'application. (Article L6342-7)

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire. (Articles L6343-1 à L6343-4)

TITRE V : ORGANISMES DE FORMATION

Chapitre Ier : Déclaration d'activité.

Section 1 : Principes généraux (Article L6351-1 A)

Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité (Articles L6351-1 à L6351-8)

Chapitre II : Fonctionnement

Section 1 : Personnels. (Articles L6352-1 à L6352-2)

Section 2 : Règlement intérieur. (Articles L6352-3 à L6352-5)

Section 3 : Obligations comptables

Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé. (Articles L6352-6 à L6352-9)

Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public. (Article L6352-10)

Section 4 : Bilan pédagogique et financier. (Article L6352-11)

Section 5 : Publicité. (Articles L6352-12 à L6352-13)

Chapitre III : Réalisation des actions de formation

Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation. (Articles L6353-1 à L6353-2)

Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation. (Articles L6353-3 à L6353-7)

Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire. (Articles L6353-8 à L6353-9)

Chapitre IV : Sanctions financières. (Articles L6354-1 à L6354-3)

Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L6355-1 à L6355-24)

TITRE VI : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

Section 1 : Objet du contrôle

Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation. (Articles L6361-1 à L6361-3)

Sous-section 2 : Contrôle de l'obligation de financement des employeurs. (Article L6361-4)

Section 2 : Agents de contrôle. (Article L6361-5)

Section 3 : Dispositions d'application. (Article L6361-6)

Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle

Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter. (Articles L6362-1 à L6362-7-3)

Section 2 : Procédure. (Articles L6362-8 à L6362-11)

Section 3 : Sanctions. (Article L6362-12)

Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6362-13)

Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions. (Article L6363-1)

Section 2 : Dispositions pénales. (Article L6363-2)

MAJ 02/03/12 - Source legifrance

Textes

Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux  textes modifiant les  droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle - NOR : ETSD1131004C [Formation professionnelle continue]

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - NOR: ECEX0908316L [Formation professionnelle continue]

Article L6353-1 du code du travail

Article L6331-21 du code du travail

Article 56 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie NOR: ECEX0908316L

Article L. 1333-11 du code de la santé publique

Article L. 3142-3-1 du code du travail

Article L. 335-6 du code de l'éducation

(c) F. Makowski 2001/2019