Groupes Permanents d’Etude des Marchés  (GPEM)

Les GPEM ont été remplacés par les GEM (Groupes d’Etude des Marchés de l’observatoire économique de l’achat public) par l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public.

Les GPEM étaient des organismes consultatifs.

Les groupes permanents d'étude des marchés :

1. Proposent à la commission technique des marchés, compte tenu des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la normalisation :

• les projets de cahiers des clauses techniques générales ;

• les projets de documents techniques qui comprennent les spécifications techniques, les cahiers types de clauses techniques particulières, les recommandations et guides techniques ;

• toute mesure tendant à la rationalisation des dispositions techniques relatives à la commande publique ;

2. Etudient des formules de variations types applicables à chaque catégorie de prestations, lorsque les marchés comportent une clause de variation de prix.

(Source : Arrêté du 28 août 2001 relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés)

Le GPEM/IC (Groupe permanent d'étude des marchés informatique-communication) fait partie des groupes permanents d'étude des marchés visés à l'article 134 du Code des Marchés Publics.

Les différents GPEM sont :

• GPEM/AB : Ameublement, équipement et fournitures des bureaux et établissements d’enseignement
• GPEM/CC : Chauffage et climatisation
• GPEM/CP : Produits divers des industries chimiques et para-chimiques
• GCCQ : Groupe de coordination pour la construction de la qualité
• GPEM/DA : Denrées alimentaires
• GPEM/IC :Traitement de l’information, matériels de communication et prestations connexes
• GPEM/ME : Mécanique - Électricité
• GPEM/PV : Peintures, vernis et produits connexes
• GPEM/SL : Équipement et fournitures des centres de soins et laboratoires
• GPEM/TC : Articles textiles, cuirs et produits connexes

Voir également

GPEM, GEM, CTM, CSM, GPEM/IC, CMPE Commission des marchés publics de l'Etat, CCMOSS

Textes

Arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public.

Art. 134 du Code des Marchés Publics 2001 [code abrogé]

Arrêté du 28 août 2001 relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d’étude des marchés (abrogé par l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public)

Le GPEM/IC (Groupe permanent d'étude des marchés informatique-communication) fait partie des groupes permanents d'étude des marchés visés à l'article 134 du Code des marchés publics.

Les différents GPEM sont :

GPEM/AB : Ameublement, équipement et fournitures des bureaux et établissements d’enseignement

GPEM/CC : Chauffage et climatisation

GPEM/CP : Produits divers des industries chimiques et para-chimiques

GCCQ : Groupe de coordination pour la construction de la qualité

GPEM/DA : Denrées alimentaires

GPEM/IC :Traitement de l’information, matériels de communication et prestations connexes

GPEM/ME : Mécanique - Électricité

GPEM/PV : Peintures, vernis et produits connexes

GPEM/SL : Équipement et fournitures des centres de soins et laboratoires

GPEM/TC : Articles textiles, cuirs et produits connexes