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Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics [abrogée]

La procédure négociée avec mise en concurrence préalable, est la procédure par laquelle une entités adjudicatrices négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

(Source : Article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)

Dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 [abrogé]

Section 3 : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

  • Article 74 - [Procédure négociée avec mise en concurrence préalable]

Voir également

 


 

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