Dématérialisation des marchés publics et des appels d'offres - Conseil, accompagnement et formation à la réponse électronique
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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certificat de signature électronique dans les marchés publics

Vérification de la validité de la signature électronique

Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 (extrait)

2.3.6.Comment vérifier que la signature électronique est valide ?

La signature est valide, lorsque les conditions ci-dessous sont remplies simultanément :

1) la signature est apposée,

2) le certificat utilisé est référencé et listé sur la liste publiée : http://www. entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/,

3) le certificat utilisé est valide à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué),

4) le certificat est établi au nom d’une personne physique autorisée à signer.

Le profil d’acheteur peut assister le pouvoir adjudicateur dans la vérification de la signature électronique. En principe, la plate-forme de dématérialisation édite, à cette fin, un bilan d’analyse pour chacun des points mentionnés ci-dessus. L’acheteur conserve, cependant, la responsabilité de la vérification et l'appréciation de la validité du certificat.

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Des stages de formation à la réponse électronique aux marchés publics pour les PME ont déjà été effectués à PARIS, LYON, LILLE, STRASBOURG, NANTES, TOULOUSE, ...

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