Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Le CCAGMI (1980) [abrogé]
CCAGMI - Chapitre VII - Marchés comportant une part d'études
Article 47 - Marchés intéressés par le chapitre VII
Les stipulations du présent chapitre ne sont applicables à un marché que si celui-ci s'y réfère expressément.
