Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Le CCAGMI (1980) [abrogé]
CCAGMI - Chapitre III - Exécution et délais
Article 21 - Stockage des fournitures par le titulaire
Si le marché prévoit l'obligation pour le titulaire de stocker dans ses établissements des fournitures pendant un certain délai compté à partir de la date de leur réception, le titulaire assume à l'égard des fournitures stockées la responsabilité du dépositaire.
