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Formations marchés publics > Formation sur la réforme des marchés publics de 2016 et 2019
Formation
réforme des marchés publics pour les entreprises
(durée du stage :
1 jour - Formation
en intra)
Le code de la commande publique et les textes
précédents (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics, ...) ont modifié le cadre juridique de
la commande publique depuis le 1er avril 2016 puis au 1er avril 2019.
Cette formation sur la réforme
repose sur les principales modifications à
prendre en compte pour les entreprises qui répondent aux
marchés publics.
Formation pour entreprises candidates aux appels
d'offres
Prérequis
- Objectifs - Public concerné - Méthodes
pédagogiques - Modalités d'évaluation - FAQ
Le droit et les sources des marchés publics
suite à la réforme
- Tableau récapitulatif des textes relatifs au droit des marchés
publics
- Directives européennes
- Code de la commande publique
- Autres textes.
Marchés et accords-cadres : nouvelles définitions
Les principales procédures utilisables
(Procédures, publicité, délais)
- Tableau récapitulatif
- Marchés passés selon la procédure adaptée
- Appel d’offres
- Procédure de dialogue compétitif
- Procédure avec
négociation
Les principaux formulaires modifiés
L’absence d’obligation de signature des pièces de
candidature et d’offre.
Les formulaires modifiés dont :
- Formulaire DC1 : Lettre de candidature et
désignation du mandataire
- Formulaire DC2 : Déclaration du candidat
- Formulaire ATTRI1 (ex DC3) : Acte d’engagement.
Dématérialisation suite à la réforme
- Communications électroniques et leur
généralisation.
La candidature et l’offre, nouvelles dispositions
suite à la réforme
- Modifications terminologiques (Tranches, variantes
obligatoires, …).
- Sourçage.
- Allotissement et obligations.
- Documents pouvant être demandés.
- DUME (Document Unique de Marché Européen).
- Variantes et leur régime suite à la réforme,
- Liste des impôts, taxes, contributions ou
cotisations sociales donnant lieu à la
délivrance de certificats pour l’attribution de
marchés publics.
- Possibilité d’inversion des phases de
candidature et d’offre pour les appels d'offres
ouverts.
- Possibilité de régularisation des offres
irrégulières.
- Modifications du marché.
Mise à jour 26/03/21