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MIQCP Loi MOP - Guide à l'intention des MO publics négociation des rémunérations

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MIQCP - Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre - Loi MOP - Réédition 2011

4 mars 2011

La MIQCP a publié une nouvelle édition 2011 du guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre qui intègre des réactualisations comme la mise à jour de la loi MOP et l'actualisation en valeur 2010 des montants des coûts de travaux définissant les bornes successives des différentes tranches d’application des taux.

Ce guide est destiné à aider les maîtres d'ouvrages publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre. Bien qu'il n'ait pas de valeur réglementaire, il contient des éléments chiffrés qui constituent des références.

Il s'adresse à tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

Cette nouvelle édition 2011 comporte les réactualisations suivantes :

- la mise à jour de la loi MOP

- l'actualisation en valeur 2010 des montants des coûts de travaux définissant les bornes successives des différentes tranches d’application des taux.

Actualités

Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009 - 4 janvier 2010

MIQCP : Mise en ligne de deux guides à l'intention des maîtres d'ouvrage - septembre 2008

MIQCP : Exemple commenté d’avis et de règlement de concours de maîtrise d’oeuvre  -  25 avril 2008

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