Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Actualité des marchés publics

Entreprises / PME
réponse électronique formation et conseil aux appels d'offres PME
Site Internet d'informations et d'actualités pour PME et acheteurs publics en matière de contrats publics et commande publique : - évolutions législatives et réglementaires, - jurisprudence,
- dématérialisation et réponse électronique des entreprises, obligations réciproques,
- conseil et formation en réponse électronique aux marchés publics (PME),
- accompagnement à la réponse dématérialisée aux appels d'offres publics pour les entreprises,
- assistance à la rédaction du mémoire technique des entreprises soumissionnaires,
- formulaires de marchés publics (suivi des mises à jour du MEIE), ...
Nombreuses références d'AMO ou d'animation de stages aux acheteurs ou PME pour répondre aux marchés publics sur le territoire national à paris, lyon, marseille, nantes, toulouse, lille, annecy, toulon, amiens,  calais, strasbourg, besançon, bourg-en-bresse, arcachon, royan, ajaccio, nice, orleans, tours, seynot, geugnon, béthune, lens, arras, ... .
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
DAJ - Les textes en préparation - Juillet 2011

Contrats publics > Informations et actualités des marchés publics

DAJ - Les textes en préparation - Juillet 2011

6 juillet 2011

Dans une fiche du 1er juillet 2011 la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié sur son site Internet les textes en cours de préparation pour l'été et le second semestre 2011. La liste comprend notamment le décret modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics.

DAJ : les textes en cours de préparation
Texte Date
Transposition de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE : • Partie réglementaire Août 2011
Décret modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics Eté 2011
Arrêté pris en application de l'article 40 du code des marchés publics et de l'article 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres Eté 2011
Arrêté pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices (simplification des tranches) Eté 2011
Arrêté pris pour l’application de l’article 106 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation du certificat de cessibilité 2ème semestre 2011
Arrêté relatif à la signature électronique (application du référentiel général de sécurité) 2ème semestre 2011
Décret pris en application de l’article L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales et relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs 2ème semestre 2011

Fiches de la DAJ de Bercy

DAJ - Textes en cours de préparation - 1er juillet 2011

(c) F. Makowski 2001/2019