Dématérialisation des marchés publics et des appels d'offres - Conseil, accompagnement et formation à la réponse électronique
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Peut-il y avoir plusieurs régularisations successives ? (A62)

Régularisations successives

Oui, mais pas dans n’importe quelles conditions. On peut imaginer sans difficulté qu’après une première régularisation concernant les offres papiers, d’autres irrégularités soient révélées par l’examen détaillé des offres.

Pour autant, la porte de la régularisation n’est pas fermée pour ces autres irrégularités. Attention aux délais nécessaires à ces régularisations qui se cumulent.

(Source : Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs - Version 2 - Juillet 2018)

Formation DEMATERIALISATION (J03)

Actualités

Dématérialisation des marchés publics : Au 1er octobre 2018 les offres papier seront irrégulières - 15 juillet 2018.

Publication du guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs 2018 - 5 juin 2018.

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)

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