Norme NF Z42-013 - Archivage électronique

La norme NF Z42-013 [1] est une norme technique relative à l'archivage électronique de documents. L'archivage étant une des étapes de la dématérialisation des documents.

Cette norme fournit des spécifications concernant les mesures à mettre en oeuvre pour l’enregistrement, le stockage et la restitution de documents électroniques afin d’assurer la conservation et l’intégrité de ceux-ci.

Elle remplace la norme NF Z 42-013 dont la dernière version de date de 2001.

L’homologation, pour prendre effet à compter du 4 mars 2009.

Textes

[1] Norme NF Z42-013. - Archivage électronique. - Spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des documents stockés dans ces systèmes (indice de classement : Z42-013).

Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes - NOR: ECEF0910013V (dont homologation de la Norme NF Z42-013 relative à l'archivage électronique)

article 1316-1 du code civil

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]

Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]

Textes sur les archives

Circulaire du 20 janvier 2006 relative à l’archivage des documents produits par les services départementaux d’incendie et de secours SDIS - NOR : INTE0600013C

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979. Loi sur les archivess