CAA DOUAI, 20 juin 2019, n° 17DA00086, société Ciclop

Un freelance peut renforcer les moyens humains présentés.

Dans un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage la circonstance que l’acheteur n'ait pas relevé un statut « freelance » dans son analyse des candidatures n'est pas de nature à caractériser l'erreur manifeste qu'il aurait commise en décidant de ne pas écarter la candidature d’une société au regard de la justification de ses capacités techniques. Dans le cas d’espèce la Cour juge que le mémoire technique de l'attributaire énonçait clairement que plusieurs autres personnes étaient susceptibles de venir en appui ponctuel de l'entreprise au titre de leurs compétences comptables, juridiques, ou techniques, le cas échéant dans le cadre de prestations « en freelance ».

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Texte

MAJ 11/07/19 - Source legifrance

Jurisprudence

TA Montpellier, 23 septembre 2026, n° 2607006 (Dénaturation des moyens humains d'une offre. Dans un marché de prestations vidéo, Montpellier Méditerranée Métropole avait pénalisé une société pour le recours à des intervenants indépendants. Le juge considère que l'analyse dénaturait les compétences et moyens réellement présentés. Compte tenu d'un écart de seulement 0,06 point entre les offres, cette erreur pouvait modifier le classement. Il annule l'analyse des offres du lot concerné).

TA Besançon, 25 juillet 2024, n° 2401187 (Les capacités extérieures indispensables doivent être justifiées).

CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 18BX03046 (Le DC4 peut prouver l'engagement du sous-traitant).

CE, 30 juin 2014, n°376504, point 8 (Le candidat n'a pas à justifier les capacités de ses sous-traitants lorsqu'il ne s'appuie pas sur celles-ci pour satisfaire aux exigences de candidature. Le recours à des sous-traitants pour exécuter une partie du marché n'oblige pas, à lui seul, le candidat à justifier leurs capacités au stade de la candidature. Cette justification est requise lorsqu'il s'appuie sur leurs capacités pour satisfaire aux conditions de participation fixées par l'acheteur).